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afrov2/app/cgu/page.tsx
2026-04-12 22:51:57 +02:00

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import React from 'react';
export const metadata = {
title: 'Conditions Générales d\'Utilisation - Afropreunariat',
description: 'Consultez les conditions générales d\'utilisation de la plateforme Afropreunariat.',
};
export default function CGUPage() {
return (
<div className="bg-white min-h-screen py-16 px-4 sm:px-6 lg:px-8">
<div className="max-w-3xl mx-auto">
<h1 className="text-3xl font-serif font-bold text-gray-900 mb-8 border-b pb-4">
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
</h1>
<div className="prose prose-orange max-w-none text-gray-600 space-y-6">
<p className="text-sm italic text-gray-500 mb-8">Dernière mise à jour : 12 avril 2026</p>
<section>
<h2 className="text-xl font-bold text-gray-900 mb-3">1. Présentation du site</h2>
<p>
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Afropreunariat l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
</p>
</section>
<section>
<h2 className="text-xl font-bold text-gray-900 mb-3">2. Conditions générales dutilisation du site et des services proposés</h2>
<p>
Lutilisation du site Afropreunariat implique lacceptation pleine et entière des conditions générales dutilisation ci-après décrites. Ces conditions dutilisation sont susceptibles dêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
</p>
</section>
<section>
<h2 className="text-xl font-bold text-gray-900 mb-3">3. Description des services fournis</h2>
<p>
Le site Afropreunariat a pour objet de fournir une plateforme de mise en relation entre entrepreneurs africains et clients, ainsi qu'un annuaire d'entreprises. Afropreunariat sefforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
</p>
</section>
<section>
<h2 className="text-xl font-bold text-gray-900 mb-3">4. Limitations contractuelles sur les données techniques</h2>
<p>
Le site utilise la technologie JavaScript (Next.js). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lutilisation du site. De plus, lutilisateur du site sengage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
</p>
</section>
<section>
<h2 className="text-xl font-bold text-gray-900 mb-3">5. Propriété intellectuelle et contrefaçons</h2>
<p>
Afropreunariat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
</p>
</section>
<section>
<h2 className="text-xl font-bold text-gray-900 mb-3">6. Limitations de responsabilité</h2>
<p>
Afropreunariat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lutilisateur, lors de laccès au site Afropreunariat. Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans lespace contact) est à la disposition des utilisateurs. Afropreunariat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France (incluant RGPD).
</p>
</section>
<section>
<h2 className="text-xl font-bold text-gray-900 mb-3">7. Gestion des données personnelles</h2>
<p>
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
</p>
</section>
<div className="bg-gray-50 p-6 rounded-lg border border-gray-100 mt-12">
<p className="text-xs text-center text-gray-500 italic">
Note : Ce document est un modèle simplifié. Pour toute activité commerciale réelle, il est fortement recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation spécifique.
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}